Conditions générales

ARTICLE 1 : L’EVENEMENT

La 14e édition des 10KM PARIS CENTRE est organisée par l’OMS 1er (l’office du Mouvement sportif du 1er arrondissement de PARIS) (ci-après désigné sous le nom « Organisateur) avec le parrainage des mairies du 1er et du 2ème arrondissement de PARIS. Coordination et co production de l’événement par l’agence Move Publishing Events. C’est une épreuve sur route, avec chronométrage du temps individuel qui se déroulera le dimanche 1er octobre 2017.

En tant qu’Organisateur de la 14ème édition du 10KM PARIS CENTRE, l’Organisateur déclare avoir obtenu et être le seul responsable de toutes les autorisations, déclarations et assurances requises par les lois applicables et se voit seul responsable de l'organisation de cet événement en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 : PARCOURS

Le parcours, d’une distance de 10 kilomètres, est conforme au règlement international des courses sur route (IAAF et FFA). Le détail du parcours est consultable sur le site internet de l’Evènement (www.10kmpariscentre.com). Les points de ravitaillements, constitués de bouteilles d’eau et de fruits, sont installés au 5ème km et après la ligne d’arrivée. Les participants étrangers sont tenus de fournir un certificat médical mentionnant la non contre-indication à la pratique de l’Athlétisme ou de la course à pied en compétition, même s'ils sont détenteurs d'une licence compétition émise par une fédération affiliée à l'IAAF. Ce certificat doit être, daté, signé et permettre l'authentification du médecin, que ce dernier soit ou non établi sur le territoire national. Si le médecin est étranger le certificat médical doit être rédigé en langue : française, anglaise, espagnole, allemande, italienne ou portugaise.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les coureurs participent à cette épreuve sous leur propre responsabilité et acceptent les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Organisation décline toutes responsabilités en cas d’accident provoqué par une défaillance physique consécutive à un mauvais état de santé du Participant. Seules seront prises en considération les inscriptions papiers accompagnées du règlement de l’inscription par chèque selon l’option choisie ou les inscriptions réalisées et payées sur Internet.

L’événement est ouvert aux participants licenciés et non licenciés nés en 2001 ou avant. Les participants nés après le 1er octobre 1999, mineurs à la date de l’Evènement, devront fournir une attestation parentale. La participation à l’Evènement est soumise à la présentation obligatoire par les participants à l'Organisateur : - d'une licence Athlé Compétition, Athlé Entreprise, Athlé Running ou d'un Pass' Running, délivrés par la FFA, en cours de validité à la date de la manifestation. - ou d'une licence sportive FSCF, FSGT, UFOLEP en cours de validité à la date de la manifestation, sur laquelle doit apparaître, par tous moyens, la mention « non contre-indication à la pratique de l'Athlétisme en compétition » ou « non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition ». - ou d'une licence délivrée par la FFTri, en cours de validité à la date de l’Evènement. - ou la présentation d’un certificat médical (pour les non-licenciés) qui doit dater de moins d'un an à la date de la course et sur lequel doit être indiquée la mention « non contre-indication à la pratique de l'Athlétisme en compétition » ou « non contre-indication de la course à pied en compétition ». Aucune inscription ne sera acceptée en cas de manquement aux présentes conditions.

Les participants étrangers sont tenus de fournir un certificat médical mentionnant la non contre-indication à la pratique de l’Athlétisme ou de la course à pied en compétition, même s'ils sont détenteurs d'une licence compétition émise par une fédération affiliée à l'IAAF. Ce certificat doit être, daté, signé et permettre l'authentification du médecin, que ce dernier soit ou non établi sur le territoire national. Si le médecin est étranger le certificat médical doit être rédigé en langue : française, anglaise, espagnole, allemande, italienne ou portugaise.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENT

Modalités d’inscription — Les Inscriptions sont réalisables sur internet via le site www.10kmpariscentre.com. La participation est de 25 euros (dans la mesure des dossards disponibles). La participation pour les courses enfants est gratuite (dans la mesure des dossards disponibles).

Pour des raisons de sécurité, l’Organisateur se réserve le droit de limiter le nombre de participants àl’Evènement.

Le port du dossard est obligatoire, car il contient une puce chrono RFI. Le dossard devra être entièrement lisible lors de l’Evènement. Tout engagement est personnel, ferme et définitif, et ne peut faire l'objet de remboursement pour quelque motif que ce soit. Aucun transfert d'inscription n'est autorisé pour quelque motif que ce soit. Tout participant rétrocédant son dossard à une tierce personne, sera reconnu responsable en cas d'accident survenu ou provoqué par cette dernière durant l'Evènement. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d'accident face à ce type de situation.

AUCUNE INSCRIPTION LE JOUR DE LA COURSE et sur le village.

ARTICLE 5 : RETRAIT DES DOSSARDS

Les dossards seront à retirer du vendredi 29 septembre de 12h à 20h au samedi 30 septembre 2017 de 9h à 19h - PLACE DU PALAIS ROYAL - Paris 1er. Présentez votre certificat médical ou votre licence sportive pour retirer votre dossard. Pour retirer le dossard d’une autre personne, présenter obligatoirement la photocopie de la carte d’identité de celle-ci avec son certificat médical. Aucun dossard ne sera distribué dimanche, jour de la course. Aucun dossard ne sera envoyé par la poste.

ARTICLE 6 : RÉCOMPENSES

La remise des récompenses se fera PLACE DU PALAIS ROYAL - Paris 1er. Lots Surprises pour chaque vainqueur de toutes les catégories de la course des 10KM. Coupes aux 3 premiers de chaque catégorie P-B-M-C- J-E-SH-V1-V2-V3-V4, Hommes, femmes et enfants, ainsi qu’à la première équipe H - F toutes catégories confondues. Un trophée sera remis au club FFA et à l’association ou au Club le plus représenté.

ARTICLE 7 : PARCOURS

Le participant est le seul responsable de son parcours et engage une unique responsabilité en cas d’accident pouvant se produire sur ce dernier. L’organisation se réserve le droit de modifier le parcours en fonction des contraintes logistiques et météorologiques et d’apporter des modifications de parcours de dernière minute pour des raisons de sécurité. Les participants seront prévenus sur le site internet, sur les réseaux sociaux de l’événement et à travers de la sono officielle. En cas d’abandon, le participant doit obligatoirement prévenir l’équipe d’organisation qui contactera le responsable du poste de sécurité ou de contrôle.

ARTICLE 8 : SERVICES DE SANTE ET SECURITE ROUTIERE

Le service Médical de la course est assuré par un organisme de secours et la sécurité du parcours par des signaleurs bénévoles, et les services de police.

ARTICLE 9 : RAVITAILLEMENT

Les points de ravitaillements, constitués de bouteilles d’eau et de fruits, sont installés au 5ème kilomètre et après la ligne d’arrivée.

ARTICLE 10 : CHRONOMÉTRIE

Tous les participants se verront remettre une puce RFID collée au dossard lors du retrait de ce dernier, et qui sera détectée sur la ligne de départ, au 5ème km et à l’arrivée. Cette puce permettra un contrôle de régularité de course et également l’établissement des résultats et classements de l’Evènement. Afin de permettre un fonctionnement normal, la puce ne doit pas être pliée ni endommagée. Un participant n'empruntant pas la chaussée ne pourra être classé à l'arrivée. Le système de détection électronique est sélectionné selon des critères stricts de fiabilité. Malgré les tests réalisés par les fabricants, il reste toujours un pourcentage très faible de non-détection. L’absence de données résultant de cette non-détection ne permettra pas à l’Organisateur de faire figurer le temps officiel ou réel du participant concerné dans le classement.

ARTICLE 11 : REGLEMENT FÉDÉRAL

L’Evènement bénéficie du label national FFA. Le Jury Officiel est composé d'un juge arbitre de la FFA, dont le pouvoir de décision est sans appel. Il est assisté de juges et de commissaires de course également désignés par la FFA. Les participants disposeront d'un temps maximum d’1h30 pour effectuer le parcours jusqu'à la ligne d'arrivée. Après le passage du véhicule de fin de course, les participants devront obligatoirement se conformer aux règles de circulation du code de la route. Les catégories d'âge donneront lieu à un classement séparé en accord avec la FFA.

ARTICLE 12 : RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

Afin de respecter l’environnement et les espaces traversés, il est strictement interdit d'abandonner des déchets (papiers, emballages plastiques...) sur les parcours. Des poubelles seront à disposition sur chaque poste de ravitaillement. Elles devront être impérativement utilisées par les participants. Les participants doivent conserver les déchets et emballages en attendant les lieux signalés par l’Organisateur pour s’en débarrasser. L’Organisateur se réserve le droit de mettre hors-course les participants jetant volontairement leurs déchets en dehors des zones délimitées.

ARTICLE 13 : ACCES AU SITE ET SÉCURITÉ

L'introduction sur le site de l’Evènement de tous objets susceptibles d’être dangereux ou illégaux, notamment drogues, armes à feu, objets contondants et matières explosives est strictement interdite. Pour accéder au site et pouvoir participer à l’événement, le participant reconnait et accepte expressément que l'Organisateur puisse faire appel à du personnel de sécurité lequel sera habilité à contrôler tant les personnes que leurs effets personnels. Toute personne souhaitant accéder au site accepte de se soumettre à ce contrôle. En cas de refus, la personne ne sera pas autorisée à accéder au site. Le personnel de sécurité est habilité à refuser l'accès aux participants au comportement susceptible de perturber le bon déroulement de l’Evénement. L’organisation se réserve le droit de modifier les horaires d’ouverture du village en fonction des contraintes logistiques et météorologiques. Le cas échéant, les participants seront prévenus sur le site internet, sur les réseaux sociaux et à travers la sono officielle.

ARTICLE 14 : ASSURANCES

Assurances Responsabilité Civile : Conformément à la législation en vigueur, l’Organisateur a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tous les participants à l’Evènement. En ce qui concerne la responsabilité civile des participants, l'intervention de cette assurance pour ces derniers est limitée aux accidents qu'ils pourraient causer à l'occasion du déroulement de l’Evènement. Cette garantie interviendra en complément ou à défaut d’autres assurances dont ils pourraient bénéficier par ailleurs. Un justificatif peut être communiqué à tout participant sur simple demande.  Individuelle Accidents : Tous les participants à l’Evènement, licenciés ou non à une fédération sportive, peuvent souscrire dès à présent par correspondance, ou au plus tard lors du retrait de leur dossard, une assurance garantissant le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur le parcours de l’Evènement. L’indemnisation, fonction des dommages et des limites de garanties choisies, intervient dès lors que l’assuré est victime d’un accident durant sa participation à l’Evènement. Cette assurance est facultative mais fortement recommandée. Elle peut être souscrite en complément ou à défaut d’une assurance de même type détenue notamment via une licence sportive. La notice d’information et le bulletin d’adhésion sont disponibles sur le site de l’Evénement.

Dommage matériel : L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, bris, perte, ...) subis par les biens personnels des participants, ce même s’il en a la garde. Les participants ne pourront donc se retourner contre l’Organisateur pour tout dommage causé à leur équipement. La souscription d’une assurance garantissant ces risques est du ressort de chacun

ARTICLE 15 : DROITS À L’IMAGE

Les participants autorisent l’Organisateur et ses partenaires, notamment la société Nike France et le groupe Nike, directement et/ou par l’intermédiaire de tout prestataire de leur choix, à filmer, photographier et procéder à l’enregistrement de leur image et/ou de leur voix à tout autre moment relatif à la Course (préparation, course elle- même, remise du prix etc...). Les participants autorisent l’Organisateur et ses partenaires, notamment le groupe Nike, à exploiter, directement ou indirectement, pendant deux (2) ans, à titre gratuit, les images et les sons enregistrés lors de leur participation à la course (préparation, course elle-même, remise du prix etc...) à titre commercial ou non, en intégralité ou par extraits, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (notamment TV, vidéogrammes, CD, DVD, sites internet, affiches, notamment sur les lieux de vente et/ou dans les vitrines, presse, cinéma, dépliants ou brochures, catalogues, dossiers de presse), en France, pour illustrer toute opération de communication ou de promotion en relation ou non avec la course. Si l’épreuve devait être annulée pour cas de force majeure ou pour motif indépendant de la volonté de l’Organisateur, aucun remboursement de frais d’inscription ne pourrait être effectué et aucune indemnité perçue.

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE

Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le parcours, la position des ravitaillements et des points chronométriques, la distance à parcourir, de reporter la date et/ou les horaires de l’Evènement.

ARTICLE 17 : CIRCULATION PARCOURS

Les bicyclettes, engins à roulettes et/ou motorisés, suiveurs ou accompagnateurs sont formellement interdits sur le parcours, hormis les véhicules d'organisation et de sécurité, de santé et de secours. Tout coureur qui sera assisté par ce type de moyens est passible de disqualification et de mise hors course.

ARTICLE 18 : LUTTE ANTI-DOPAGE

L’évènement est organisé sous l’égide de la F.F.A., à ce titre, des contrôles anti-dopage pourront être mis en place. Les participants à l’Evènement s’engagent à respecter rigoureusement l’interdiction de dopage ainsi que les dispositions concernant les contrôles antidopage, telles qu’elles résultent des lois et règlements en vigueur, notamment les articles L.230-1 et suivants du Code du Sport.

ARTICLE 19 : CNIL

Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la loi Informatique et Libertés. Les données personnelles fournies par les participants seront communiquées par l’Organisateur à ses partenaires, et à Nike en particulier. Elles pourront notamment être utilisées à des fins commerciales. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants à l’événement disposent des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à : OMS 1er - COL 10KM PARIS CENTRE - Mairie du 1er Arrondissement de Paris, 4 Place du Louvre - 75001 PARIS.

ARTICLE 20 : LOI APPLICABLE - LITIGE

Toute réclamation devra être faite par écrit, en français ou en anglais, en rappelant le nom, prénom du participant et son numéro de dossard, adressée au siège de l’Organisateur, dans un délai de trente jours après la proclamation des résultats.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter ou d'annuler l’Evènement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Le présent règlement a été rédigé en langue française qui sera considérée comme langue officielle. Il est soumis à la loi française. Toute contestation susceptible de résulter de son interprétation ou de son exécution sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.

ARTICLE 21 : ACCEPTATION

Tout concurrent reconnait avoir pris connaissance du règlement et en accepte toutes les clauses.